Entre pépites récup
8 rue Pierre Brossolette 02420 Nauroy
immatriculée au registre de Saint-Quentin(02)
sous le numéro SIRET 851 095 562 00019
représentée par Mme Sabrina Chapuis
en qualité de gérante
dûment habilité aux fins des présentes.
Pépites récup peut être joint en cliquant sur contact via la page d'accueil du site.
Ci-après le vendeur
D'une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l'achat de produits ou services de pépites récup.
Ci-après, "l'acheteur", ou "le client"
D'autre part,
il a été exposé et convenu ce qui suit:
Le vendeur est éditeur de Produits et services Pépites récup à destination de consommateurs, commercialisés par l'intermédiaire du site internet pepites-recup.fr. La liste et le descriptif des biens et services proposés peuvent être consultés sur le site susmentionnés.
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits ou services proposés par le vendeur.
Les présentes Conditions Générales de Vente régussent les ventes de produits ou de services, effectuées au travers du site internet, et sont partie intégrante du contrat entre l'acheteur et le vendeur. Elle sont pleinement opposable à l'acheteur qui les a accepté avant de passer commande.
Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d'une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site internet pepites-recup.fr.
Les prix des produits vendus au travers du site internet sont indiqués en euros et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des produits hors frais spécifiques d'expédition qui seront à la charge du client. A ce titre le vendeur incite l'acheteur à se renseigner auprès des sociétés compétentes. Pépites récup se réserve le droti de modifier ses prix à tout moment.
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix sont mis à disposition de l'acheteur sur le site internet. Conformément au code de la consommation, le consommateur est informé, par affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix de vente.
Conformément au code de la consommation, les produits à la vente répondent aux préscriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes.
Le vendeur livre un bien conforme à la description du produit par le biais du site internet.
Les produits demeurent la propriété de Pépites récup jusqu'au complet paiement du prix.
Le vendeur rappelle qu'au moment où le client prend possession physiquement des produits, les risques de perte.
Le paiement des produits sera effectif immédiatement à la livraison ou à la remise en mains propres du client.
Les marques, nom de domaines, produits, logiciels, images, vidéos ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Toute reproduction ou utilisation est strictement interdite.
L'exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure. Le vendeur en avisera le client d'un tel évenement.